République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 29.11.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11296-A
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29 novembre 2013 -
14h
PL-11296-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (LCRCT) (J 1 15)
PL 11296
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3 octobre 2013 -
17h
PL-11296 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (LCRCT) (J 1 15)